Ste : SAS BEL ANGLE au capital de 1 000.00€
Siège sociale : chemin de planes 66210 les Angles
Enseigne commerciale : Hôtel le Bel Angle , Restaurant La Table du Bel Angle
Téléphone: 04.68.04.40.60
Mail : contact@lebelangle.com

Règlement intérieur de l’hôtel :

– les clés de chambres sont données entre 16 heures et 19 heures le jour d’arrivée,
– le ménage dans les chambres est effectué entre 9 heures et 16 heures.
– les chambres doivent être libérées à 10h30 heures au plus tard le jour du départ. Nous n’ avons pas d’espace pour garder vos bagages
– nous vous remercions par avance de rapporter à la réception la clé lors de votre départ.
– toute détérioration ou emprunt ou perte sera facturé : perte de clé ou clé cassée : 100 euros. Télécomande de télé : 100 euros. Serviette de toilette : 10 euros.
– il est interdit de manger ou de se faire à manger dans les chambres et de fumer dans tout l’hôtel

Le responsable Mr Justafré Benjamin, P.D.G.
Siret : 501 175 885 00010
TVA FR24901175885
Code APE 5510 Z.
Ce site internet est la propriété de la SAS BEL ANGLE

Conditions générales de vente et d’annulation

Les conditions générales de vente forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de réservation de chambres et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute réservation. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions

LES ARRIVEES SE FONT ENTRE 16H ET 19H ; merci de nous contacter en cas d’arrivées après 19h.

LES DEPARTS SE FONT ENTRE 7H30 ET 10H30.

ARTICLE 1 – FORMATION DU CONTRAT ET CONDITIONS DE VENTE :

La réservation peut s’effectuer en direct à l’hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l’Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client.

Les numéros de carte bancaires, servent de garantie.

– Taxe de séjour perçue par la commune en sus : 0,90 euros par nuit et par personne.

– Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs.

Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit obligatoirement verser un acompte, soit 30% du montant global du séjour (hors taxe de séjour et restauration), AVANT son arrivée à l’Hôtel, exceptions faites pour les réservations effectuées via nos partenaires. – Si la réservation est effectuée sur le site internet de l’hôtel, l’Hôtelier contacte le Client par mail ou téléphone afin d’effectuer le règlement de l’acompte. – Si la réservation est effectuée sur le site internet d’un de nos partenaires, l’Hôtelier récupère les coordonnées bancaires transmises par le Client sur le site. Dans ce cas précité, l’Hôtelier s’engage à n’utiliser ces coordonnées qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’Article 6 des présentes CGV. – Si la réservation est effectuée directement auprès d’un de nos partenaires, celui-ci envoie à l’Hôtel une confirmation écrite de la réservation avec les informations du Client sans versement d’acompte ni transmission de coordonnées de carte bancaire

ARTICLE 2 – TARIFS GROUPES : Nous contacter.

ARTICLE 3 – ACOMPTE/ARRHES :

Sauf conditions particulières, l’acompte à verser représente 30 % des prestations réservées, cela doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU CONTRAT :

Toute modification du contrat doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client. L’hôtel doit également confirmer son acceptation par écrit. En cas de désaccord, l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat et d’appliquer si nécessaire les pénalités indiquées à l’article 6.

ARTICLE 5 – MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES :

L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 16 heures le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h 30 heures le jour de départ.

ARTICLE 6 – ANNULATIONS :

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.

Sont considérés comme annulation : – Le changement de dates de la réservation, – Le défaut de paiement des acomptes contractuels, – L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles, – La non-venue du Client sans avertissement, – Le manquement aux règles de l’Hôtel.

Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôtel qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

Tout séjour réservé ou commencé à l’Hôtel est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 6).

Délais d’annulation : Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours à 72h avant le début du séjour aucun frais supplémentaires ne sera facturé, à partir de 72h du début du séjour, des frais supplémentaires seront appliqués.

Exclusions à l’application des conditions d’annulation : – Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis, – Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni, – Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

En cas d’annulation de la venue d’un groupe, en cas d’annulation 10 jours avant la date d’arrivée des frais supplémentaires pourront être facturé et l’intégralité du séjour sera facturé en cas d’annulation partielle ou totale 5 jours avant la date d’arrivée.

ARTICLE 7 – PRIX :

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres, et/ou de repas) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DE L’HOTEL ENVERS LE CLIENT :

En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou totalement les clients dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente sans supplément de prix. Les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’hôtel qui ne pourra être cherché en paiement d’une quelconque indemnité. L’hôtel se réserve le droit de modifier le concept produit ainsi que l’ordre du déroulement du programme initialement prévu en cas d’évènement imprévisible, ou pour assurer la sécurité des participants.

ARTICLE 09 – FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure, évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté, la partie concernée doit néanmoins informer l’autre partie par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

ARTICLE 10 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Acompte Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Hôtelier qui s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 6 : Annulation.

Solde Pour une chambre d’hôtel, il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques, les cartes bancaires ainsi que les chèques-vacances sont acceptés.

Défaut de règlement A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel.

Les factures sont établies et payables en monnaie locale. Dans le cas où des conditions particulières de paiement ont été consenties au client, tout retard de paiement constaté par l’hôtel même sur une seule facture, lui confère le droit :

– d’annuler unilatéralement les conditions de paiement particulières accordées initialement. L’hôtel a obligation d’informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.

– de facturer au client des pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.

Acompte Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Hôtelier qui s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3 : Annulation.

ARTICLE 11 – EXTRAS /SUPPLEMENTS

Les extras doivent être réglés à la caisse de l’hôtel par les clients.

Supplément de linge à la demande du client tarif 5€ par serviette ou drap

ARTICLE 12 – PETITS DEJEUNERS :

Les petits déjeuners sont servis sous forme de buffet à partir de 7h30 jusqu’à 9h00, passé cette heure plus aucun accès à la salle ne sera autorisée. La réservation du petit déjeuner devra être avant 18h la veille. En cas de non venue en cas de réservation du petit déjeuner, ce dernier vous sera facturé dans l’intégralité du tarif affiché

ARTICLE 13 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Personne supplémentaire : Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser la location de la chambre et à conserver l’acompte

ARTICLE 14 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

ARTICLE 15 : ANIMAUX

Seuls les chiens sont admis dans l’hôtel, le restaurant et le bar. Pour la sécurité du personnel, le confort et respect de la clientèle présente dans l’établissement, nous vous demandons de ne pas laisser seul votre compagnon à 4 pattes. Une dog-Sitter est possible si besoin renseignement à l’accueil. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les lieux, literie et si besoin voir l’accueil.

ARTICLE 16 : TABAC ou DROGUE :

Il est rigoureusement interdit de consommer de la drogue de fumer dans l’hôtel conformément à la loi du 2 janvier 2008. Motif d’exclusion immédiat de l’hôtel

ARTICLE 17 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’Hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

ARTICLE 18 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 19 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

ARTICLE 20 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

ARTICLE 21 – RECLAMATION :

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée par pli recommandé à l’hôtel dans un délai de 8 jours maximum, après le départ du client.

Contact :

Hôtel Le Bel Angle

Chemin de Planes

66210 Les Angles

Mail : lebelangle@orange.fr

ARTICLE 22 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Perpignan.

« Après avoir saisi le service [Réclamation) ……….. et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois ……….., le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel<http://www.mtv.travel>. »

ARTICLE 23 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 24 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôtel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.

ARTICLE 25 : SERVICES ANNEXES

Les services proposés par l’Hôtel tels que réservation de forfait ou location de matériel sont régis par les conditions de vente des prestataires concernés.